Principe pollueur-payeur
Le principe « pollueur payeur », né dans les années 70, a donné lieu plus récemment en Europe et en France à de multiples taxations sur les activités polluantes, et à des expressions parfois sibyllines comme les termes de « croissance verte » ou « d’écologie punitive », etc. La fiscalité environnementale ou fiscalité verte, concerne aussi la plupart de nos activités individuelles ou industrielles. Telles la fameuse TICPE sur le carburant (qui fit naitre le mouvement des « gilets jaunes » en 2019), ou encore la TEOM sur les factures d’ordures ménagères. Un impôt de fiscalité verte est désormais très bien connu en matière de transition énergétique : l’IFER. Obéissant lui aussi au principe pollueur-payeur, il concerne les entreprises de réseaux polluantes et s’applique aussi bien aux centrales nucléaires qu’aux éoliennes ou aux centrales photovoltaïques. Il est reversé aux collectivités qui subissent les dommages sur leurs territoires. Certains élus, souvent de bonne foi ou même ignorants de ces questions, présentent ainsi aux opposants de l’éolien ou du photovoltaïque l’IFER comme une manne de retombées économiques. Sans préciser s’ils se placent du point de vue de la croissance verte, mais pas tant que ça, car il s’agit bien d’une indemnité pour préjudice subi face à des opposants, eux-mêmes riverains des projets, et qui se déclarent clairement victimes de « l’écologie punitive » !
Les liens ci-dessous expliquent que l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) est bien un impôt pollueur-payeur et pas une manne providentielle donnée par les éoliennes. Et l’IFER éolien et photovoltaïque trône dans une liste à côté des centrales nucléaires. C’est le même impôt pour toutes les entreprises dites de réseaux électriques ou les voies ferrées. Tout ce qui est présumé dégrader l’environnement, alourdir les bilans carbones, les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), recourir aux énergies fossiles, etc.
EF
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/fiscalite-environnementale
Principe du pollueur-payeur : une application incohérente dans les différentes politiques et actions environnementales de l’UE