Vous trouverez sur cette page différents documents à lire et à télécharger, et quelques liens utiles vers d’autres sites pour comprendre de quoi on parle.
Nos liens et documents proviennent de sources officielles de l’État, de presse encartée, et de commentateurs sérieux, toutes tendances confondues de l’échiquier politique.
Les status de FAST PNRPL
L’ICPE, qu’est-ce que c’est ?
Pourquoi une « éolienne » de son nom technique aérogénérateur, est-elle une « installation classée pour la protection de l’environnement » abréviation : ICPE ?
Toute loi, dont celle des installations classées (à risque) s’inscrit dans un contexte, sociétal, historique, ou d’actualité.
La France et l’Europe se dotent, vers la fin des années 70 de textes visant à protéger les populations et leur environnement en cas de risque d’accident ou de nuisances industrielles.
L’ICPE expliquée par le site du Service Public Entreprendre :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33414
Guide réglementaire pour le déploiement de projet photovoltaïques au sol
Article 411-1 du code de l’environnement protection strictes des espèces
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035411
Article 411-2 du code de l’environnement dérogation à la protection
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044192443
Article R*422-2 du code de l’urbanisme (permis de construire)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049906638
Le vrai / faux sur l’éolien terrestre
Où il est dit notamment que « L’installation doit se faire hors des couloirs de migration ou des zones sensibles pour les oiseaux nicheurs, comme les zones de nidification.«
https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/21088_vraifaux_e_olien_terrestre.pdf
Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres
Photovoltaïque, sol et biodiversité (extrait)
Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature
Document complet où l’on retrouve, page 14, la présence des grues cendrées comme espèce nécessitant l’avis du CNPN, au même titre que le milan royal, la cigogne noire et bien d’autres…
Document original accessible sur le site du gouvernement « legifrance.gouv.fr »
Qu’est-ce que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3) ?
https://www.economie.gouv.fr/ppe-3-programmation-pluriannuelle-de-lenergie
La PPE3 décryptée par la fondation IFRAP
Autosaisine du CNPN relative à la politique de déploiement du photovoltaïque et ses impacts sur la biodiversité
Guide des autorisations d’urbanisme – L’ADS en Périgord
Pour aller plus loin…
Le blues des naturalistes en bureau d’études
https://reporterre.net/Pressions-convictions-moyens-le-blues-des-naturalistes-en-bureau-d-etudes
Le sale business des éoliennes d’EDF au Mexique
https://reporterre.net/Le-sale-business-des-eoliennes-d-EDF-au-Mexique
Film reportage « Vies non renouvelables » à voir sur Viméo
Jean-Marc Jancovici en conférence – Genève 2050 : Urbanisme et transports
Le Monde sans Fin – Jancovici-Blain
Une BD illustrant l’urgence climatique, ses origines et les moyens d’y répondre. Pour ceux qui veulent comprendre un peu mieux le monde dans lequel on vit. À lire et partager.
